À Kinshasa, l’ERSUMA ouvre une nouvelle semaine de promotion des modes alternatifs de règlement des différends dans le monde des affaires
La capitale congolaise accueille depuis ce matin l’ouverture d’une nouvelle série de conférences consacrées aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), une initiative portée par l’École régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA), la Commission nationale OHADA-RDC (CNO-RDC) et le Projet TRANSFORME. Pendant une semaine, étudiants en droit, jeunes professionnels et acteurs du monde économique sont invités à apprivoiser les outils de médiation et d’arbitrage appelés à jouer un rôle croissant dans le règlement des litiges commerciaux.
Une montée en puissance des MARD dans l’espace OHADA
Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA en RDC en 2012, les autorités nationales et régionales multiplient les efforts pour diffuser ce corpus juridique harmonisé. Mais en dépit des formations déjà organisées, la rotation des magistrats, l’arrivée de nouveaux greffiers, la taille du territoire et l’ampleur des textes OHADA justifient la mise en place d’une politique quasi permanente de sensibilisation.
La session ouverte ce 9 mars s’inscrit dans ce mouvement d’harmonisation et vise à renforcer la maîtrise des procédures d’arbitrage, de médiation, de recouvrement simplifié ou encore d’apurement du passif, autant d’outils essentiels à une justice commerciale moderne.
.jpg)
Durant deux jours, cinquante étudiants et jeunes professionnels participeront à des ateliers mêlant théorie et simulations pratiques : conduite d’un processus de médiation, déroulement d’un tribunal arbitral, rédaction d’une sentence ou d’un accord de médiation. Les travaux seront supervisés par un collège d’experts de l’ERSUMA — les arbitres et formateurs Dr Karel Osiris Coffi Dogue, Dr Achille Ngwanza et Dr Bintou Boli Djibo — assistés par les responsables des principaux centres d’arbitrage du pays.
Un enjeu crucial pour les milieux d’affaires congolais
L’initiative intervient dans un contexte où les opérateurs économiques expriment régulièrement leurs inquiétudes face aux lenteurs, à la complexité et parfois à la prévisibilité incertaine de la justice étatique dans les litiges commerciaux. Pour de nombreuses entreprises, notamment dans les secteurs stratégiques — mines, hydrocarbures, télécommunications, assurances ou banque — les MARD apparaissent comme des mécanismes plus rapides, confidentiels et techniquement adaptés.
Conscients de ces attentes, les organisateurs ont prévu, dès le 11 mars, une série d’ateliers professionnels à la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Répartis sur trois jours, ils mobiliseront quatre-vingt-dix participants issus :
- des secteurs banque, assurance et propriété intellectuelle ;
- des télécommunications et du BTP ;
- des mines, du gaz et du pétrole.
Ces rencontres permettront, selon les Termes de référence, de “confronter la législation et la pratique nationale aux textes communautaires” et de formuler des recommandations pour améliorer l’environnement des affaires.
Une clôture universitaire ouverte au public
La semaine s’achèvera samedi 14 mars par une grande conférence publique à l’Université protestante du Congo (UPC). Jusqu’à 500 étudiants en droit sont attendus pour débattre du thème : « Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends en RDC et dans l’espace OHADA ».
Gratuite et accessible à tous, cette conférence vise à ancrer davantage les MARD dans la formation juridique congolaise, en rappelant qu’ils constituent désormais un pilier essentiel du droit des affaires harmonisé en Afrique centrale et occidentale.
Vers une justice commerciale plus efficace ?
Avec l’appui du Projet TRANSFORME et des institutions de l’OHADA, la RDC poursuit ainsi ses efforts pour moderniser la gestion des différends commerciaux. Reste à savoir dans quelle mesure ces formations contribueront, à terme, à réduire la pression sur les tribunaux, à renforcer la confiance des investisseurs et à professionnaliser les centres de médiation et d’arbitrage du pays.
Pour les organisateurs, une chose est certaine : la maîtrise des MARD n’est plus un simple complément de formation, mais une compétence incontournable pour les juristes comme pour les entreprises évoluant dans un environnement économique congolais encore marqué par de nombreux défis.
