Cette sous-composante favorisera la supervision intégrée du Projet TRANSFORME en tirant parti des ressources pour un plus grand impact. La sous-composante poursuivra un engagement citoyen constructif et des mécanismes de retour d'information avec les communautés et le secteur privé sur les thèmes de l'autonomisation des femmes entrepreneures, la mise à niveau technologique, la diversification, l'adaptation au climat et les bonnes pratiques environnementales. L'engagement impliquera différents acteurs, y compris des associations de MPME et de communautés, de grands investisseurs et le secteur privé au sens large, ainsi que diverses institutions gouvernementales.
L'objectif de cette sous-composante est de soutenir l'opérationnalisation des réformes visant à améliorer l'environnement des affaires.
Les activités de cette composante comprennent les services de conseil, les services autres que de conseil, l'équipement (matériel de bureau et matériel informatique), l'acquisition de technologies et la formation. Cette sous-composante inclura systématiquement la sensibilisation des acteurs publics à l'impact du changement climatique ou aux mesures d'atténuation nécessaires pour améliorer l'élaboration des politiques et promouvoir les compétences nécessaires pour aider les secteurs et les industries à s'adapter aux impacts du changement climatique.
Les domaines et activités de réforme seront sélectionnés en fonction de leurs synergies avec d'autres composantes du Projet et de leur état de préparation pour la mise en œuvre et pourraient inclure :
i. Des réformes de l'environnement des affaires favorables à l'égalité des sexes, y compris des campagnes de marketing social pour promouvoir l'adoption de pratiques favorables à l'égalité des sexes, et un soutien à l'application des dispositions légales relatives à l'autonomisation des femmes entrepreneures prévues dans le code du travail, le Code foncier, ou la récente loi sur l'égalité.
ii. Une rationalisation du paiement des impôts pour créer la transparence et la prévisibilité du système fiscal. Introduire des réformes fiscales qui diminuent les taxes sur les activités à faible émission de carbone (par exemple, les fours de cuisson propres).
iii. Une rationalisation et numérisation des permis et licences d'exploitation par la rationalisation et l'automatisation des processus de délivrance des permis et licences d'exploitation. Une plateforme numérique sera mise en place pour permettre la demande en ligne.
iv. Des réformes de la justice commerciale pour réduire le temps et le coût de règlement d'un litige commercial par l'établissement de nouvelles juridictions au-delà de Kinshasa. À cette fin, le Projet financera (i) la réhabilitation des infrastructures légères pour les tribunaux nouvellement créés, (ii) la fourniture d'équipements et de systèmes de gestion des dossiers, (iii) le renforcement des capacités des juges et des autres parties prenantes.
Réformes de l'environnement des affaires pour catalyser l'investissement privé
L'objectif de cette sous-composante est de renforcer les institutions responsables de la promotion des investissements et du développement de l'esprit d'entreprise. Le Projet aidera le gouvernement à rationaliser et à renforcer son mécanisme institutionnel pour les réformes du climat des affaires. Cette sous-composante financera l'assistance technique, le développement des capacités et l'achat d'équipements et de technologies pour soutenir les activités suivantes :
i. Développer la capacité de l'agence de promotion des investissements (ANAPI) à élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de promotion des investissements. Un accent particulier est mis sur l'attraction des investissements qui peuvent améliorer la durabilité environnementale et la résilience climatique et sur l'utilisation des technologies numériques pour améliorer l'efficacité des activités de promotion des investissements.
ii. Rendre opérationnelle l'agence pour le développement des entreprises (ANADEC) et l’assister dans l’exécution de son mandat consistant à faciliter la fourniture de services de développement des entreprises aux entrepreneurs congolais et à favoriser les partenariats avec les prestataires privés de services de développement des entreprises opérant en RDC.
iii. Contribuer à l'amélioration des services nationaux d'assurance qualité par l'élaboration de normes et de standards de qualité compatibles avec les pratiques internationales, y compris les normes industrielles visant à promouvoir les actions climatiques (telles que les normes d'efficacité énergétique, les normes d'émission des véhicules et les concepts de construction écologique). Un soutien pourrait également être apporté aux laboratoires nationaux, aux centres de certification et à d'autres installations publiques pour qu'ils obtiennent leur accréditation et acquièrent des équipements essentiels.
iv. Mettre en œuvre des pratiques de marchés publics sociaux qui encouragent la participation des PME aux marchés publics et appliquer la loi sur la sous-traitance. Il s'agira notamment de développer les capacités des agents publics chargés des marchés publics sociaux et de mettre au point des systèmes qui améliorent la rapidité et la transparence des informations sur les appels d'offres publics.