L'objectif de cette sous-composante est de soutenir l'opérationnalisation des réformes visant à améliorer l'environnement des affaires. Cette composante est informée par le récent CPSD ainsi que par le mémorandum de réforme prioritaire du gouvernement préparé avec l'appui de la Banque mondiale. Les dépenses éligibles pour toutes les activités de cette composante comprennent les services de conseil, les services autres que de conseil, l'équipement (matériel de bureau et matériel informatique), l'acquisition de technologies et la formation. Cette sous-composante inclura systématiquement la sensibilisation des acteurs publics à l'impact du changement climatique ou aux mesures d'atténuation nécessaires pour améliorer l'élaboration des politiques et promouvoir les compétences nécessaires pour aider les secteurs et les industries à s'adapter aux impacts du changement climatique. Les domaines et activités de réforme seront sélectionnés en fonction de leurs synergies avec d'autres composantes du Projet et de leur état de préparation pour la mise en œuvre et pourraient inclure :

i.      Des réformes de l'environnement des affaires favorables à l'égalité des sexes, y compris des campagnes de marketing social pour promouvoir l'adoption de pratiques favorables à l'égalité des sexes, et un soutien à l'application des dispositions légales relatives à l'autonomisation des femmes entrepreneures prévues dans le code du travail, le Code foncier, ou la récente loi sur l'égalité.

ii.    Rationalisation du paiement des impôts pour créer la transparence et la prévisibilité du système fiscal. Introduire des réformes fiscales qui diminuent les taxes sur les activités à faible émission de carbone (par exemple, les fours de cuisson propres).

iii.   Rationalisation et numérisation des permis et licences d'exploitation par la rationalisation et l'automatisation des processus de délivrance des permis et licences d'exploitation. Une plateforme numérique sera mise en place pour permettre la demande en ligne.

iv.   Réformes de la justice commerciale pour réduire le temps et le coût de règlement d'un litige commercial par l'établissement de nouvelles juridictions au-delà de Kinshasa. À cette fin, le Projet financera (i) la réhabilitation des infrastructures légères pour les tribunaux nouvellement créés, (ii) la fourniture d'équipements et de systèmes de gestion des dossiers, (iii) le renforcement des capacités des juges et des autres parties prenantes.