Formaliser son entreprise, plus près et bientôt en ligne grâce au Projet TRANSFORME
Créer une entreprise en République démocratique du Congo sans se rendre physiquement dans les locaux du Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) pourrait devenir possible à partir de 2027. Le Projet TRANSFORME accompagne la préparation de cette réforme, qui vise à dématérialiser une partie des procédures et à améliorer les services proposés aux entrepreneurs.
Depuis la fin de l’année 2025, les travaux portent sur l’identification des besoins fonctionnels et techniques du futur dispositif. Une mission d’environ sept jours a permis de consulter les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprise et d’examiner les procédures actuellement appliquées.
Un diagnostic des procédures existantes
Cette première étape a consisté à dresser un état des lieux du système en place. Il s’agissait notamment de recenser les démarches encore effectuées manuellement, d’identifier les difficultés rencontrées par les usagers et les administrations, puis de déterminer les améliorations nécessaires.
Les consultations menées auprès du GUCE, de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et de la Direction générale des impôts (DGI) ont également permis de préciser le rôle de chaque institution et les échanges de données indispensables au fonctionnement du futur système.
Selon Jean-Jacques Guy, expert consultant mobilisé dans le cadre de la mission, le travail engagé doit permettre de définir les besoins nécessaires à la modernisation du Guichet unique et à l’ouverture de ses services à l’enregistrement en ligne.
Des démarches accessibles à distance
La principale évolution attendue concerne la possibilité de déposer un dossier de création d’entreprise à distance. Le requérant pourrait ainsi effectuer ses démarches depuis son domicile ou son lieu de travail, sans avoir à se rendre systématiquement auprès du GUCE.
Le futur dispositif devra aussi accompagner l’entrepreneur dans la constitution de son dossier. Des indications intégrées au système pourraient l’aider à fournir les renseignements requis, à transmettre les documents appropriés et à corriger certaines erreurs avant le dépôt de la demande.
« Quand vous le faites en ligne, vous gagnez du temps. Le système vous aide et vous guide pour mieux présenter un dossier. Vous gagnez aussi en qualité et en efficacité », souligne Jean-Jacques Guy.
La dématérialisation vise ainsi à réduire les déplacements et les délais de traitement, tout en améliorant la traçabilité des opérations. Pour les pouvoirs publics, cette réforme doit également contribuer à rendre les démarches plus transparentes et à améliorer l’environnement des affaires.
Plusieurs registres concernés
La transformation envisagée ne se limite pas à la création d’entreprise. Elle concerne également la gestion des sûretés mobilières, dont certaines procédures sont encore largement traitées de manière manuelle.
Les sûretés mobilières permettent notamment à une entreprise ou à un entrepreneur d’utiliser certains biens comme garantie dans le cadre d’un financement. Leur dématérialisation pourrait faciliter l’enregistrement et la consultation des garanties, tout en renforçant la sécurité des transactions.
Le futur système devra aussi prendre en compte le registre des bénéficiaires effectifs. Ce registre est destiné à identifier les personnes physiques qui possèdent, contrôlent ou bénéficient effectivement des activités d’une société. Les informations correspondantes pourraient être renseignées au moment de l’enregistrement en ligne de l’entreprise.
La mise en place de ces services nécessitera une articulation avec les autres programmes nationaux de transformation numérique, notamment ceux relatifs à l’identité numérique, à l’interopérabilité des administrations et au développement des infrastructures numériques.
Un premier déploiement envisagé en 2027
Après la phase de diagnostic, les travaux doivent désormais aboutir à la définition détaillée du futur système. Les spécifications fonctionnelles et techniques serviront de référence pour le lancement d’un appel d’offres et la sélection du prestataire chargé de développer la solution.
La première phase devrait donner la priorité à l’enregistrement en ligne des entreprises et à l’amélioration des services du GUCE. Sa mise en œuvre est envisagée dans le courant de l’année 2027.
Le calendrier définitif dépendra toutefois de l’achèvement des études préparatoires, de la procédure de sélection du prestataire et du développement de la plateforme. À terme, la réforme doit permettre de faciliter l’entrée des entrepreneurs dans l’économie formelle et de rendre les services de création d’entreprise plus accessibles sur l’ensemble du territoire national.
