Consultant chargé de renforcer les capacités des institutions financières (COOPEC) sur l’ESS9 de la Banque mondiale et le développement d'un système de gestion environnementale et sociale (SGES) dans leurs institutions respectives

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC

PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES ET MISE A NIVEAU DES PME POUR LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI

« TRANSFORME/RDC »

Projet : P178176

TERMES DE REFERENCE

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) CHARGE DE RENFORCER LES CAPACITES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES (COOPEC) SUR L’ESS9 DE LA BANQUE MONDIALE ET LE DÉVELOPPEMENT D’UN SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (SGES) DANS LEURS INSTITUTIONS RESPECTIVES

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a identifié dans ses objectifs généraux, le secteur des PME comme un secteur stratégique important car non seulement il contribue à une croissance économique inclusive, au développement régional, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté, mais aussi qu’elle joue un rôle vital dans le développement durable, l’égalité des sexes et la durabilité environnementale. Ce secteur des PME est une source importante d’emplois dans tous les secteurs économiques et dans les zones rurales et urbaines, et contribue ainsi à réduire les écarts de développement en promouvant un développement équitable sur une base large et en offrant plus d’opportunités aux femmes et aux jeunes dans le développement économique du pays. Compte tenu de l’importance du secteur des PME, le gouvernement a adopté en mai 2016 un document de stratégie nationale pour le développement des petites et moyennes entreprises.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie nationale pour le développement des PME, le gouvernement de la RDC a demandé et obtenu de l’Association internationale de développement (IDA) un prêt et un don pour financer « DRC Empowering women entrepreneurs and upgrading MSMEs for economic transformation and jobs – TRANSFORMER DRC (P178176).  L’objectif de développement de ce projet est d’améliorer la croissance et la création d’emplois des MPME nouvelles et existantes, en particulier celles appartenant à des femmes, dans certaines zones géographiques. Le projet devrait permettre d’atteindre l’objectif de développement en s’attaquant à trois contraintes critiques pour les emplois du secteur privé et la transformation économique : (i) les capacités des entreprises ; (ii) l’accès au financement ; et (iii) l’environnement des entreprises.

Ce projet comporte les éléments suivants :

Composante 1 : aidera à professionnaliser les femmes entrepreneures, à élargir le bassin de nouvelles entreprises, en particulier celles créées par des femmes, et à améliorer la performance des PME existantes en encourageant la modernisation et la mise à niveau technologique. Au fil du temps, certains de ces entrepreneurs peuvent présenter une demande de financement auprès des institutions financières participantes (IFP) renforcée par la composante 2.

Composante 2 : Abordera les contraintes du côté de l’offre qui affectent l’accès au financement pour les MPME et soutiendra des solutions financières innovantes pour élargir l’accès au financement pour les femmes entrepreneures. Développement des PME, avec deux sous-composantes : (i) amélioration de la croissance et de la performance des PME ; et (ii) développement des centres auxiliaires des PME ;

Composante 3 : Aidera à améliorer la durabilité des résultats en termes de survie et de croissance des entreprises en améliorant l’environnement des affaires et en développant une infrastructure partagée pour stimuler davantage l’adoption de la technologie et faciliter l’accès aux marchés.

Composante 4 : sera consacrée à la gestion de Pirojet.

Composante 5 : est un CERC. L’approche du projet et la nature évolutive de ses interventions fourniront la flexibilité nécessaire pour adapter la conception et l’échelle de ses interventions au contexte national.

Pour que les institutions financières (IF) participent aux projets financés par la Banque mondiale, elles doivent se conformer aux exigences de la Norme environnementale et sociale 9 (NES no 9) de la Banque mondiale.

À cet égard, le gouvernement de la RDC (au travers l’Unité de Coordination du Projet) souhaite engager une société de conseil pour former le personnel concerné dans les  IF sélectionnées (environ 15 banques commerciales, 21 institutions de microfinance, 70 coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC), et quelques institutions financières spécialisées) aux exigences de la Norme environnementale et sociale 9 (NES n° 9) de la Banque mondiale et de les conseiller dans l’élaboration de systèmes de gestion environnementale et sociale (SGES) qui comprend également la gestion des risques VBG/EAS/HS pour leurs institutions respectives. Le SGES fournit un cadre permettant aux institutions sélectionnées d’évaluer, de gérer et de surveiller les risques et impacts environnementaux et sociaux y compris les risques VBG/EAS/HS associés à certaines des activités qu’elles financent. Toutes les institutions financières participantes aux projets financés par la Banque mondiale doivent se conformer à la Norme de gestion environnementale et sociale 9 (NES n° 9) de la Banque mondiale., qui comprend l’existence d’une politique environnementale et sociale et d’un système de gestion environnementale et sociale (SGES).

B.  OBJET DE LA PRÉSENTE CONSULTATION

La mission poursuit les objectifs suivants :

• Formation et renforcement des capacités des spécialistes E&S des institutions financières (IF) sélectionnées sur la NES n° 9 ;
• Conseiller ces IF dans l’élaboration et l’adoption de politiques internes en E&S et dans l’établissement et l’opérationnalisation de systèmes de gestion environnementale et sociale (SGES) ;
• Formation et renforcement des capacités des spécialistes E&S des institutions financières (IF) sélectionnées sur les notions de lutte contre les violences basées sur le genre ; les risques d’ abus et exploitations sexuelles et les harcèlements sexuels ainsi que les mesures de la banque pour les prévenir, les atténuer et y répondre.
• Formation et renforcement des capacités des spécialistes E&S des institutions financières (IF) sélectionnées sur le fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes au sein des IFP ;
• Formation sur le screening environnemental et social, l’évaluation des risques y compris les risques VBG/EAS/HS, sur les activités sélectionnées en faveur des PME et la gestion sur la préparation d’un plan de gestion environnementale et sociale ;
• À la fin des tâches ci-dessus, fournir un soutien technique et une formation pertinente pour maintenir le système.

C. PORTÉE DES SERVICES

La description de la portée des services ci-dessous décrit les tâches et les sous-tâches que le consultant doit exécuter. Ceux-ci seront adaptés et élargis au besoin par le consultant ; il devra également préparer des projets de rapports de tâches pour chaque tâche accomplie, qui seront examinés par la Banque mondiale avant la préparation des rapports finaux.

Tâche 1 : Revue documentaire et réunion de cadrage de la mission

Le consultant se familiarisera avec la documentation disponible concernant les procédures et les routines de gestion environnementale et sociale des établissements sélectionnés. y compris celles relatives à l’acquisition de terres, à l’indemnisation et à la réinstallation, avec les exigences juridiques et réglementaires nationales pertinentes et avec les projets financés par la Banque mondiale comme les EIES, les PGES et les PAR. En se familiarisant avec ces documents, le Consultant doit vérifier de façon critique la portée des services indiqués et les étendre, les réduire ou les modifier chaque fois que cela est jugé nécessaire selon son propre jugement et ses propres connaissances.

En se fondant sur l’examen de la documentation et du mandat, l’expert-conseil doit établir un plan de travail provisoire indiquant les activités, les calendriers et les résultats pendant l’affectation.

Le Projet de Plan de Travail ainsi que toute question et tout amendement proposé au concept E&S seront discutés lors d’une Réunion générale de lancement, qui sera entreprise par le Consultant avec les institutions concernées et l’Unité de coordination du projet au début de la mission.

Livrables 1 :

• Note de cadrage de la mission incluant la méthodologie et l’approche pour entreprendre la mission

• Plan de travail définitif pour la mission E&S.

• Termes de référence amendés pour la mission (le cas échéant)

Tâche 2 : Formation et renforcement des capacités

L’établissement, l’exploitation et le maintien du SGES entraîneront l’attribution de responsabilités supplémentaires en matière de gestion des risques liés à l’E&S au personnel de l’établissement, et une capacité supplémentaire de personnel pourrait être nécessaire selon les exigences du SGES. Le consultant doit formuler des recommandations quant à la capacité requise en matière d’E&S, à la formation de l’expertise existante et à la nouvelle expertise, si elle ne se trouve pas dans ces institutions.

Le consultant procèdera à l’établissement du SGES en liaison étroite avec le personnel de l’institution concernée. Dans ce contexte, l’expérience et les connaissances actuelles du personnel seront évaluées et les besoins de formation déterminés. Sur la base de l’évaluation des capacités et des compétences existantes du personnel et en se référant aux spécificités du SGES, le consultant établira et mettra en œuvre un plan de renforcement des capacités et de formation, comprenant au moins, mais sans s’y limiter :

• une formation d’introduction approfondie pour le personnel responsable ;
• des plans de formation de suivi pour couvrir toutes les procédures nécessaires dans les tâches quotidiennes liées à la gestion des risques E&S y compris ceux liés aux VBG/EAS/HS   à toutes les étapes de la préparation et de la mise en œuvre du projet.

Livrable 2

Rapport de formation

Tâche 3 : Élaboration et adoption de politiques internes en matière d’E&S

Le consultant doit, en collaboration avec la direction de chaque institution pour élaborer un énoncé de politique environnementale et sociale, déclarer son engagement à l’égard du développement durable et de la gestion des questions d’E&S, y compris les exigences en matière de santé et de sécurité, pour la mobilisation des parties prenantes et la gestion des plaintes et les exigences dans le contexte de l’acquisition de terres, de l’indemnisation et de la réinstallation. La politique - en tant que cadre du SGES - aura besoin du soutien total de la direction et sera lancée par la direction.

L’élaboration obligera l’institution à préparer les instruments suivants. Le consultant procèdera à l’élaboration et/ ou au développement de politiques internes en matière d’E&S en liaison étroite avec le personnel de l’institution concernée sur les éléments suivants :

1. Politique E&S ;
2. Manuel opérationnel, contenant :

1. Plans de gestion environnementale et sociale de l’entreprise
2. Cadre de mobilisation des parties prenantes de l’entreprise et mécanisme de gestion des plaintes ;
3. Cadre de politique de réinstallation de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les principes de réinstallation et d’indemnisation, les dispositions générales en matière d’admissibilité et d’admissibilité, les procédures pour l’élaboration de PAR propres au projet et pour le suivi et l’évaluation ;
4. Procédures opérationnelles normalisées ;
5. Outils et documents d’orientation ;
6. Base de données du SGES avec documentation et exigences et procédures de production de rapports (base de données à établir par le spécialiste en TI pour la mesure d’accompagnement, avec l’aide du consultant en E&S) ; outils numériques et base de données pour mettre en œuvre et exploiter le SGES ;
7. Structure organisationnelle E&S, capacité et expertises requises en E&S et plan de renforcement des capacités ;
8. Tous outils supplémentaires, par exemple, les listes de dépistage des risques E&S, les questionnaires, les notes d’orientation, les modèles de surveillance, exemples de TdR pour les EIES, les modèles pour les procédures/routines de gestion E&S au niveau des communautés cibles ;
9. Planifier le déploiement du SGES et les visites de suivi pendant le pilotage du SGES.

Livrable 3

Rapport d’appui technique à l’élaboration des politiques internes en matière environnementale et sociale des institutions financières

Tâche 4 : Établissement/mise à niveau du SGES

L’objectif du SGES est d’anticiper et d’éviter efficacement, de minimiser, d’atténuer ou de compenser, au besoin, les impacts E&S y compris les risques VBG/EAS/HS pouvant être liés aux activités de l’institution. Cet objectif sera atteint grâce à l’évaluation et à la gestion des risques et des opportunités environnementaux et sociaux associés aux activités de projet de ces institutions. Dans la mesure où une partie de la documentation environnementale et sociale requise sera élaborée par des consultants externes et d’autres prestataires de services, les SGES comprendront les dispositions correspondantes pour guider ces services externes, telles que termes de référence génériques pour la documentation clé, les routines de supervision et de suivi des performances, les listes de contrôle et les formats, les conseils pour l’examen et le contrôle de la qualité de la documentation E&S, y compris les plans d’action de réinstallation.

Pour cette tâche, le Consultant travaillera directement et en étroite collaboration avec la direction et le personnel responsable des institutions et, dans le contexte de la mission, le Consultant devra :

• Évaluer l’état des procédures existantes de gestion des risques environnementaux et sociaux compris les risques EAS/HS ainsi que de toute autre procédure et routine pertinente dans le contexte de gestion E&S, évaluer l’état d’avancement des objectifs de cette mission, c.-à-d. l’établissement ou la mise à niveau du SGES existant pour répondre aux exigences des normes applicables, y compris les exigences juridiques et réglementaires nationales (législation nationale pertinente en matière d’environnement, de sécurité et de santé et de travail); le statut couvrira les procédures des institutions en matière d’acquisition de terres, d’indemnisation et de réinstallation.
• Rassembler les informations concernant les pratiques des institutions en matière de gestion des risques E&S et les exigences des bailleurs de fonds (par exemple, BAD, BM, etc.). Identifier les lacunes au sein de ces institutions, les pratiques et les besoins des bailleurs de fonds et/ou les domaines de discussion fréquents dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des projets soutenus par les bailleurs de fonds internationaux.
• Sur la base de l’évaluation, ainsi que des exigences juridiques nationales et des exigences des donateurs internationaux, aider les IF à élaborer une structure initiale du SGES envisagée en tenant compte des éléments clés que le SGES doit contenir; Intégrer les exigences de la législation nationale pertinente dans le SGES, y compris les procédures de routine (par exemple, les audits environnementaux) des autorités nationales concernées; la structure du SGES doit s’intégrer dans la structure du système global de gestion de projet (à développer au moyen de la mesure d’accompagnement).
• Appuyer les IF à élaborer un ensemble approprié de procédures et de routines, y compris des modèles (par exemple pour les rapports), des listes de vérification (par exemple, des listes de vérification pour l’évaluation des risques E&S, des listes de vérification pour les visites sur place E&S, préparation des PGES de chantier pour des activités qui nécessitent des constructions en faveur des PME et listes de vérification pour la mise en œuvre), des formats génériques pour la documentation clé E&S et des modèles de plans de surveillance et de suivi du rendement qui guideront le personnel de l’institution dans la planification, la préparation et la mise en œuvre de ses projets (d’infrastructure) conformément aux exigences du SGES mis à jour; le SGES leur permet d’orienter et de superviser de manière appropriée les consultants et les contractants impliqués dans la préparation et la mise en œuvre des projets qu’ils financent, ainsi que d’exiger des mesures correctives si nécessaire. En outre, le SGES leur fournit un format structuré couvrant toutes les exigences administratives et réglementaires nationales dans le contexte de l’E&S. Les SGES comprendront un processus d’examen et de mise à jour régulières du système, à entreprendre à certaines fréquences (à déterminer).
• Appuyer les IF à élaborer, en collaboration avec les spécialistes de la gestion des bases de données/informatiques de l’ensemble de l’équipe de consultants pour la mesure d’accompagnement, des formats appropriés pour la documentation de toute l’information pertinente, par exemple, la base de données sur les personnes touchées par le projet, le registre de gestion des plaintes, registre de mobilisation des parties prenantes, base de données sur la rémunération, rapports et statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
• Formuler des recommandations/élaborer des profils de personnel quant à la capacité et à l’expertise requises pour mettre en œuvre et appliquer efficacement le SGES et ses procédures pertinentes ;
• Élaborer des plans de formation et un manuel de formation pour le personnel et la direction
• Entreprendre une formation sur la mise en œuvre du SGES pour le personnel concerné ; la formation couvrira également le domaine de la mobilisation des parties prenantes, y compris le processus d’information publique et la divulgation de la documentation E&S et le processus de gestion des plaintes.

Livrable 4

Rapport d’appui technique sur l’établissement/mise à niveau du SGES 

Tâche 5 : Formation et mentorat, examen et visites de suivi pendant le pilotage du SGES

Après le développement du SGES, le Consultant fournira aux institutions un soutien technique et une formation pertinente conformément aux plans de renforcement des capacités en ce qui concerne leur déploiement, leur application et leur mise en œuvre pour une période intérimaire d’environ 12 mois.

Le SGES est un « système évolutif », qui doit être continuellement mis à jour et adapté afin de s’intégrer pleinement dans les systèmes de gestion et le contexte opérationnel globaux des institutions et de correspondre pleinement aux risques E&S des opérations opérationnelles des institutions.

Au cours de la première année de mise en œuvre du SGES amélioré, le Consultant soutiendra les institutions dans un maximum de trois exercices de révision afin d’entreprendre toutes les étapes nécessaires pour mettre à jour / ajuster / modifier les SGES / Stratégies ou parties du SGES / Stratégies. Les mises à jour pourraient inclure les leçons tirées de l’application du SGES par ces institutions.

En outre, il est prévu que le consultant jouera un rôle de conseiller ou d’appui technique auprès des institution pendant une période intérimaire de six mois, une fois que le SGES sera en place. Au cours de cette période, le Consultant répondra aux questions et fournira des conseils lors des premières phases d’application du SGES/Stratégies.

Le consultant doit terminer la tâche 3 par un rapport final sur la tâche, y compris un examen détaillé de l’état d’avancement des tâches 1 à 3. Une description détaillée des activités entreprises et une évaluation du statut de ces institutions en ce qui concerne les objectifs de la mission sont fournies. En outre, des recommandations détaillées concernant les actions futures à entreprendre par ces institutions et les donateurs potentiels, en particulier la Banque mondiale, seront fournies.

Livrable 5 : (à déclarer dans les rapports trimestriels)

Rapport sur le processus de formation et mentorat, du pilotage du SGES

• Plan décrivant les activités spécifiques que le consultant entreprendra pendant la période de d’appui et de formation ;
• Rapports sur les exercices de révision, l’examen de la mise en œuvre du SGES/des stratégies et des recommandations visant à mettre à jour/modifier le SGES/les stratégies (peuvent être inclus dans les rapports d’étape trimestriels) ;
• Processus d’examen et de mise à jour futurs du SGES, à entreprendre par ces institutions elles-mêmes, y compris l’intégration des leçons apprises.

D.  EXIGENCES ET QUALIFICATIONS

Le Consultant (firme) doit proposer du personnel qualifié, avec les compétences techniques et les langues requises, entre autres pour effectuer les différentes tâches :

1. Posséder une expérience démontrable en consultation pour gérer avec succès une tâche semblable ;
2. Posséder une expérience démontrable de l’utilisation du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale ou des normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale (SFI). Il doit aligner des spécialistes en gestion des risques sociaux et environnementaux qualifiés de la manière suivante :

1. Chef d’équipe :

• Un diplôme universitaire (Baccalauréat + 5) dans le domaine des finances, du droit, de gestion environnementale, de gestion des ressources naturelles, du développement rural, des sciences sociales ou une autre discipline pertinente ;
• Avoir au minimum cinq (07) ans d’expérience dans la Finance Responsable.
• Avoir une expérience récente (3 dernières années) dans l’appui des institutions financières en matière de gestion des risques sociaux et environnementaux, y compris l’élaboration et mise en œuvre de Plan de Mise en Conformité Environnementale et Sociale (PMCES) ou la mise en place de Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES), dans la conduite d’Audits Sociaux et Environnementaux pour des institutions financières ;
• Avoir réalisé au moins deux missions similaires à la présente (au moins 2 organismes différents). Chacune des missions doit porter sur l’appui E&S pour différentes institutions financières dont au moins 1 banque commerciale, 1 institution de microfinance, 1 COOPEC dans l’Afrique sud saharienne ;
• Posséder des connaissances techniques en matière de risques environnementaux et sociaux dans le financement des MPME ;
• Justifier d’une expérience avérée d’au moins 2 ans dans la gestion des projets notamment dans la mise place des dispositifs de gestion de risques environnementaux et sociaux et dans la gestion des performances sociales et de la protection des consommateurs dans le secteur financier.
• Avoir une connaissance approfondie de la réglementation en matière sociale et environnementale de la RDC et de la réglementation internationale en matière de sauvegardes environnementale et sociale ;
• Avoir la connaissance des normes internationales en matière de gestion de risques E&S des institutions multilatérales de développement (une connaissance des normes et exigences de la Banque mondiale et/ou de la SFI serait un plus) ;
• Avoir une bonne connaissance des systèmes d'information et de logiciels (MS Word, Excel, Outlook, etc.)

2. Expert en lutte contre les violences basées sur le genre

• Un diplôme universitaire (Baccalauréat + 5) dans le domaine des finances, du droit, de gestion environnementale, de gestion des ressources naturelles, du développement rural, des sciences sociales ou une autre discipline pertinente ;
• Avoir au minimum trois (03) ans d’expérience dans le secteur de lutte contre les violences basées sur le genre.
• Avoir réalisé au moins deux missions similaires à la présente (au moins 2 organismes différents).

     3 et 4. Deux spécialistes en gestion des risques sociaux et environnementaux :

Chacun doit avoir :

• Un diplôme universitaire (Baccalauréat + 5) dans le domaine des finances, du droit, de gestion environnementale, de gestion des ressources naturelles, du développement rural, des sciences sociales ou une autre discipline pertinente ;
• Avoir au minimum trois (03) ans d’expérience dans le secteur gestion des risques sociaux et environnementaux ;
• Posséder des connaissances techniques en matière de risques environnementaux et sociaux dans le financement des MPME.

E. CALENDRIER DES LIVRABLES

F. PLAN DE TRAVAIL DE LA MISE EN OEUVRE

Un plan de travail de la mise en œuvre des activités de la firme sera élaboré et validé par le projet transforme et soumis à la Banque mondiale pour son avis. Ce plan de travail comprendra les activités, le chronogramme, les responsabilités. Les performances de la firme seront acceptées sur la base du respect du plan de travail et des livrables des activités.