« Sélection d’un consultant (Cabinet) en charge d’accompagnement et renforcement des capacités juridiques des PME hébergées dans les centres de PME SILIKIN VILLAGE ET INGENIOUS CITY »
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DEVELOPPEMNT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC
PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES
ET MISE A NIVEAU DES PME POUR LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI
« TRANSFORME-RDC »
N° de crédit/N° de don : Banque mondiale, Crédit n°7101-ZR/Don E0280-ZR
Titre de la mission : « Sélection d’un consultant (Cabinet) en charge d’accompagnement et renforcement des capacités juridiques des PME hébergées dans les centres de PME SILIKIN VILLAGE ET INGENIOUS CITY »
N° de référence : ZR-TRANSFORME-455144-CS-CQS
Date de publication : 04 mars 2025
Date de clôture : 20 mars 2025
AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATIONS D’INTERET
1. Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD en vue de financer le coût du « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)» et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit et don pour financer les services suivants : « Sélection d’un consultant (Cabinet) en charge d’accompagnement et renforcement des capacités juridiques des PME hébergées dans les centres de PME SILIKIN VILLAGE ET INGENIOUS CITY».
2. Le présent avis d’appel public à manifestations d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 12 septembre 2022 ainsi que sur les sites de Mediacongo (www.mediacongo.net) et de PADMPME (www.padmpme.cd) respectivement le 13 et 14 septembre 2022 et paru dans le journal « La Prospérité n°5916 » le 14 septembre 2022.
3. Le Consultant (Cabinet) a pour mission de fournir un support juridique et légal aux 30 PME hébergées au centre de PME de Ingenious City et 40 PME hébergées au centre de PME Silikin Village. L'objectif est d'assurer que ces entreprises respectent les normes légales et réglementaires en vigueur, tout en renforçant leurs capacités sur les questions juridiques relatives à leurs activités commerciales et leur développement.
4. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.transforme.cd, ou peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous.
5. L’UCP-TRANSFORME invite les candidats (Consultants/Firmes ou Cabinet) intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations.
Le Consultant doit répondre au profil ci-après :
· Être un cabinet juridique, reconnu et ayant tous les documents pour exercer ;
· Justifier d’une expérience confirmée d’au moins cinq (5) ans dans l'accompagnement juridique des PME selon le droit OHADA ;
· Justifier la réalisation avec succès d’au moins trois (3) missions similaires au cours de quinze (15) dernières années en Afrique Subsaharienne ;
· Disposer des capacités de diagnostics juridiques et de conceptions des programmes de formation et d’accompagnement adaptés aux PME.
Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection.
NB :
- Pour être acceptables, les références doivent être soutenues par des certificats de bonne fin de mission ou tout autre document pouvant attester de l’effectivité de la mission (ex : les lettres ou emails d’approbation du livrable final. Les extraits de contrat ne constituent pas les preuves de l’effectivité des prestations). Bien vouloir indiquer le Client bénéficiaire, l’année de réalisation, la personne de contact et le montant du contrat, le nombre des bénéficiaires et le montant des subventions payées.
6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (Juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Juillet 2018, Novembre 2020, Septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
8. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants (SQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement 3FPI3 (Juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Juillet 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023) « Règlements de Passation des Marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet.
9. Les Consultants (Firmes ou Cabinets) intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www. transforme.cd ».
10. Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 20 mars 2025 à 16 heures (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-TRANSFORME-455144-CS-CQS «Sélection d’un consultant (Cabinet) en charge d’accompagnement et renforcement des capacités juridiques des PME hébergées dans les centres de PME SILIKIN VILLAGE ET INGENIOUS CITY ».
À l'attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC
Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Economique et l’Emploi « UCP/ TRANSFORME-RDC » sise au croisement des avenues Avenue Lemarinel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto) | éléphone (+243) 830 033 033 | Email : [email protected] (avec copie à [email protected]) | à Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo.
Le Coordonnateur National
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