Formation des juristes congolais aux MARD : un levier pour améliorer le climat des affaires
Dans le cadre du Projet TRANSFORME, qui œuvre pour le développement de l’écosystème entrepreneurial en République démocratique du Congo (RDC), une série de formations sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) a été lancée à Kinshasa, en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.
Ces formations s’inscrivent dans une stratégie plus large de promotion de l’arbitrage et de la médiation commerciale en RDC, pays membre le plus vaste de l’OHADA. Elles visent à doter les professionnels du droit – juges des tribunaux de commerce, avocats, notaires, huissiers, arbitres, chefs d’entreprise et conseillers juridiques – des compétences nécessaires pour faire des MARD un levier de sécurisation des investissements.
Un programme ambitieux pour renforcer la justice commerciale
La première session de formation, tenue du 15 au 18 juillet 2025, a suivi la cérémonie de lancement du 14 juillet. Elle portait sur le thème : « La pratique des MARD dans l’espace OHADA ». Deux figures majeures du droit africain ont animé cette session :
- Dr. KENFACK, arbitre international et président de la Commission OHADA du Cameroun, pour la partie arbitrage
- Dr. Karel DOGUE, directeur général de l’ERSUMA, arbitre et médiateur international, pour la médiation
Des experts de renom pour une réforme en profondeur
La deuxième session, clôturée le 24 juillet, a poursuivi l’approfondissement du même thème. Le Dr. DOGUE est revenu pour la médiation, tandis que Dr. Achille NGWANZA, arbitre international, a assuré la formation sur l’arbitrage.
Ces formations visent à doter les professionnels du droit congolais – juges, avocats, notaires, huissiers, arbitres, chefs d’entreprise et juristes d’entreprise – des compétences nécessaires pour faire des MARD un outil efficace de résolution des litiges commerciaux.
Prochaines étapes : Matadi
La troisième session se tiendra à Matadi, du 28 au 31 juillet, avec le Dr. NGWANZA et Dr. Boli DJIBO, expert en gestion des centres d’arbitrage et de médiation.
Enfin, une dernière session est prévue à Kinshasa, du 4 au 6 août, sur le thème : « Techniques de gestion des centres d’arbitrage », animée par le Dr. DJIBO.
Un programme structurant pour l’avenir des affaires en RDC
Au-delà des formations, le programme de l’ERSUMA comprend :
- la création d’un fonds documentaire,
- la rédaction d’un guide pratique de l’arbitrage et de la médiation,
- l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie,
- et la présentation d’un plan directeur pour la promotion des centres d’arbitrage.
TRANSFORME : catalyseur de la transformation économique
En soutenant cette initiative, le Projet TRANSFORME confirme son rôle de catalyseur de la transformation économique en RDC. L’amélioration du climat des affaires passe aussi par une justice commerciale plus rapide, plus efficace et plus accessible. Les MARD en sont un pilier essentiel.